Avocats
Lorsque vous aurez trouvé la propriété parfaite et que vous serez d’accord sur le prix d’achat, vous serez donc prêt à signer un contrat de réservation accompagné d’ un « dépôt » à faire par l’intermédiaire de votre avocat. Le montant de ce dépôt dépend du prix de la propriété, il correspond généralement à 1% du prix d’achat avec un minimum de 3000 Euros.
Ce dépôt permet de retirer la propriété du marché pendant que votre avocat effectue les recherches appropriées pour vous assurer que tout est en ordre et légal. Lorsque votre avocat aura terminé son travail et aura conclu que tout était en règle, ce montant sera ensuite transféré à l’avocat du vendeur. S’il s’avérait qu’un problème de légalité ou de dettes excessives devaient rendre la transaction impossible, le dépôt vous serait alors immédiatement remboursé dans sa totalité.
Une fois le transfert du dépôt fait à l’avocat du vendeur, vous aurez à signer un « contrat d’achat », accompagné du versement d’un acompte de 10% (dépôt déduit) à votre avocat qui sera également transféré au vendeur.
La signature définitive interviendra dans les 2 à 3 semaines après le contrat d’achat à une date convenue par les deux parties. Vous devrez alors transférer le solde de la vente accompagné des frais de transaction et légaux a votre avocat quelques jours avant la sighature définitive afin que celui-ci puisse remettre le chèque du solde du prix au vendeur le jour de la signature chez le notaire pour finaliser la transaction. Ce jour-là, les deux parties peuvent être présentes ou représentées par leur avocat respectif.
Comme chaque pays, l’Espagne a sa législation fiscale propre en matière de frais de transaction immobilière, qui sont à la charge de l’acheteur, frais appelés communément » frais de notaire » et par conséquent, ce coût, de l’ordre de 9% (frais légaux inclus) du prix de vente sont à prendre en considération lors de l’achat d’ une propriété car ils viennent se rajouter au prix.
Si vous choisissez d’acheter une propriété en Espagne, nous vous recommandons fortement d’utiliser un agent immobilier ayant une licence, comme Marbella Blue, et un avocat pour assurer que la propriété est légale. Sur ce dernier point, nous serons heureux de vous assister en vous recommandant aupres de l’un des 2 des plus grands cabinets d’avocats dans la région de Marbella : Echevarria et Lexland. Ces 2 cabinets emploient du personnel hautement qualifié multilingue qui pourra ainsi vous aider à travers le processus d’achat dans votre langue maternelle.
